Envisagez-vous de réaliser des travaux d’ampleur comme la construction d’une nouvelle maison, son extension ou le changement de son usage ? Sachez que ce type de travaux est soumis à une demande de permis de construire. Alors, comment procéder à cette demande ?
Comment faire une demande de permis de construire en France ?
Avant de déposer une demande de permis de construire, il est fortement recommandé d’obtenir un certificat d’urbanisme auprès de votre commune afin de connaître toutes les règles qui s’appliquent dans votre secteur et ainsi déterminer la viabilité de votre projet. Ensuite, vous devez fournir à la Mairie les documents suivants :
- Le plan de localisation du terrain : qui détermine son orientation et son échelle au niveau communal ;
- Le plan d’étage en 3 dimensions du bâtiment, c’est-à-dire le plan de masse de la construction à modifier ou à construire ;
- Le plan en coupe du terrain et de l’édification, qui donne l’image avant et après le projet ;
- Le plan de façades et des toitures qui permettent comprendre la hauteur du bâtiment ;
- L’avant-propos explicatif qui décrit le terrain et représente les détails du projet ;
- Le fichier graphique 3D, tel que des croquis ou des simulations informatiques permettant d’avoir une vision précise du bâtiment ;
- Les photos de l’emplacement du terrain en gros plan ;
- L’image de localisation du terrain dans un environnement éloigné ;
- Les pièces complémentaires en fonction de la nature du projet.
Comment fonctionne le permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la Mairie. Une fois obtenu, il doit être affiché sur votre terrain à travers des panneaux d’au moins 80 cm x 120cm jusqu’à la fin des travaux. À noter qu’il est valable durant 3 ans à compter de sa date d’émission. Ainsi, si les travaux peuvent dépasser la période de validité indiquée sur le permis, le titulaire peut demander une prolongation. Il doit être envoyé à la mairie au moins 2 mois avant l’expiration du permis.
Quel est le délai d’obtention du permis de construire ?
Un avis de votre demande de permis sera affiché en mairie dans les 15 jours suivant le dépôt de votre demande. Il y est resté tout au long de l’enquête. Ainsi, les intervenants de votre projet peuvent connaître votre identité, la date et le numéro d’immatriculation de votre demande, l’adresse du site des travaux et l’importance du bâtiment (hauteur, surface, destination). La commune dispose de deux mois pour étudier votre demande. Sachez que ce délai peut être étendu à 6 mois dans certains cas (pour les sites protégés et proches des monuments historiques). Si la période d’indication est passée et qu’il n’y a pas de réponse du conseil, cela signifie que le permis vous est donné par défaut.
