Le permis de construire : est-il obligatoire pour tous les travaux ?

Publié le : 17 mai 20223 mins de lecture

D’abord, un permis de construire est un document qui permet d’obtenir une autorisation de construction ou de modification d’un bâtiment existant qui doit être demandée à la mairie où se situe le terrain. Dès lors, un permis de construire s’adresse à toute personne qui souhaite réaliser des travaux de construction importants afin qu’ils puissent respecter les règles d’urbanisme en vigueur, notamment afin que vous sachiez quoi faire face à l’aménagement que l’on trouve à proximité sur sites classés.

Le permis de construire est valable pour tous les travaux.

Il est donc clair que lorsque vous avez un permis de construire, vous pouvez effectuer tous les travaux de construction neuve, même s’il peut s’agir d’un développement d’une grande surface de plus de quarante mètres carrés. Par contre, avec un permis de construire, vous pouvez réaliser n’importe quel projet que vous avez prévu, que ce soit la construction d’une maison sur un terrain dégagé ou l’agrandissement et la surélévation, etc. En termes simples, vous devez être tenu d’avoir un permis de construction lorsque vous entreprenez une nouvelle construction plus de quarante mètres carré dans une zone couverte par le plan d’urbanisme.

Le projet doit être approuvé par la mairie.

Quoi qu’il en soit, vous n’êtes pas obligé d’obtenir un permis de construire si vous planifiez une nouvelle construction pouvant être déclarée simple, comme une piscine moins de dix mètres carré et un jardin fleuri. Cela signifie que tous les types de travaux ne nécessitent pas de permis de construire si vous savez exactement pourquoi un permis de construire est nécessaire ou si vous avez déjà une déclaration avant d’effectuer les travaux. De plus, ce permis, de construire est valable trois ans et peut être prolongé d’un an en fonction de l’achèvement pour vos travaux, par contre lors de la réalisation de votre projet ce document officiel doit être présenté sur le terrain où aura lieu la production afin que la mairie sache que vos registres sont en bon accord avec le PLU.

Comment obtenir un permis de construire ?

En revanche, lorsque l’on décide de construire une grande maison, il faut se préparer plusieurs mois à l’avance pour vous pouvez déposer une demande de permis de construire. Ce permis de construction s’applique à tous les grands projets de construction, à l’exception des salons de jardin et des garages, des vérandas, des chalets ainsi que des poulaillers et de toute petite rénovation de moins de cinq pieds carrés. Bref, pour tout travail susceptible de modifier l’aspect de votre habitation, essayez toujours d’obtenir un permis de construire ou de faire une déclaration de travaux au préalable pour éviter d’éventuels accidents.

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