Réglementations et fiscalité

Quelle est la différence entre pleine propriété et usufruit en succession?

Héritage, succession, transmission… Ces mots évoquent souvent des situations délicates, notamment lorsqu’il s’agit de partager des biens. Parmi les notions…

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Droit de la propriété immobilière : enjeux juridiques à connaître

La propriété immobilière représente un pilier fondamental de notre système juridique et économique. Elle est au cœur du patrimoine des…

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Plus-value immobilière : conseils pour éviter les pièges fiscaux

La vente d’un bien immobilier peut générer un profit conséquent, mais attention à l’imposition de la plus-value ! Comprendre les…

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Détecteur incendie maison : où doit-on l’installer obligatoirement ?

En France, les incendies domestiques sont une réalité préoccupante. Selon les statistiques du Ministère de l’Intérieur, environ 10 000 personnes…

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Les obligations du propriétaire concernant le changement de fenêtres

Saviez-vous que près de 15% des déperditions thermiques d’une habitation proviennent des fenêtres mal isolées ? Selon l’ADEME , cela…

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Évaluer la surface habitable pour vos impôts : guide pratique

Imaginez : vous recevez un redressement fiscal car le métrage de votre appartement est erroné sur votre déclaration. L’administration fiscale…

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Est-ce que l’on doit déclarer un héritage aux impôts sur le revenu ?

Vous venez de perdre un proche et recevez une succession. Entre le deuil et les démarches administratives, la question fiscale…

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Notaire à villersexel, quels services propose-t-il aux acheteurs ?

Villersexel, charmante commune de Haute-Saône, attire de plus en plus d’acquéreurs immobiliers en quête de tranquillité et de qualité de…

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Droit de passage notaire, quelles implications pour votre propriété?

Imaginez : vous achetez la maison de vos rêves, mais apprenez plus tard que vos voisins traversent votre jardin pour…

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La gestion des charges en copropriété : comment s’y prendre efficacement ?

Les charges de copropriété représentent un poste de dépenses conséquent pour de nombreux propriétaires. Une administration rigoureuse est donc essentielle…

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