Réglementations et fiscalité

Vente immobilière : quel diagnostic amiante est obligatoire ?

L’amiante, autrefois très utilisé dans le bâtiment, est aujourd’hui reconnu comme un matériau dangereux pour la santé. Il peut provoquer…

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Bail de 9 mois : dans quels cas l’utiliser ?

Le bail de 9 mois, introduit par la loi ALUR en 2014, s’avère une option intéressante pour les locataires et…

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L’assurance des parties communes en copropriété : ce qu’il faut savoir

Vivre en copropriété implique de partager des espaces communs et des responsabilités. Parmi celles-ci, la protection des parties communes face…

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L’avenant au compromis de vente : quand et comment l’utiliser ?

Le compromis de vente est un document juridique essentiel lors d’une transaction immobilière. Il formalise l’accord entre l’acheteur et le…

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Comprendre le compte des droits d’enregistrement en immobilier

L’achat d’un bien immobilier est une décision importante qui implique de nombreux aspects financiers. Parmi les coûts à prendre en…

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Quelle est la durée de validité d’un diagnostic loi carrez ?

Le diagnostic loi Carrez, obligatoire lors de la vente d’un appartement en copropriété, a pour but de garantir la surface…

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Comprendre le décompte notaire : les clés d’une transaction sereine

Imaginons : vous venez de trouver le bien immobilier parfait, la vente est finalisée, et vous êtes prêt à signer…

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Rôles et responsabilités des membres du conseil syndical

Le conseil syndical est un organe essentiel pour la gestion efficace d’une copropriété. Composé de copropriétaires élus, il représente les…

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Remplir un constat amiable de dégât des eaux : étapes clés pour une indemnisation optimale

En cas de dégât des eaux, le constat amiable est un document essentiel pour gérer efficacement le sinistre et obtenir…

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Quelle est la durée de validité d’un certificat loi carrez ?

La Loi Carrez, instaurée en 1991, vise à protéger les acquéreurs de biens immobiliers en copropriété contre les erreurs de…

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